Kbis, attestation URSSAF, décennale : les documents à demander à un sous-traitant BTP
Avant de faire travailler un sous-traitant pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'entreprise doit vérifier qu'il est en règle : extrait Kbis (ou carte artisan) et attestation de vigilance URSSAF, à renouveler tous les six mois jusqu'à la fin du contrat. Dans le BTP, demandez aussi l'attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile.
La liste à demander
- Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou carte d'identification au répertoire des métiers.
- Attestation de vigilance URSSAF, à vérifier en ligne.
- Attestation d'assurance décennale couvrant les travaux confiés.
- Attestation de responsabilité civile professionnelle.
- Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, le cas échéant.
Pourquoi c'est important
En cas de travail dissimulé chez le sous-traitant, le donneur d'ordre qui n'a pas vérifié peut être solidairement redevable des impôts, cotisations et rémunérations dues. La décennale protège aussi votre propre responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Ce que BatiPlus apporte
La fiche sous-traitant enregistre SIRET, Kbis et attestations avec dates d'expiration ; un contrôle quotidien alerte avant la fin de validité. Le SIRET est vérifié via la base SIRENE.
Questions fréquentes
- Le Kbis suffit-il ?
- Non : l'attestation de vigilance URSSAF est indispensable, et l'assurance décennale est fortement recommandée dans le BTP.
- Et pour un auto-entrepreneur ?
- Les mêmes obligations s'appliquent : attestation URSSAF et justificatif d'immatriculation.
Pour aller plus loin
Voir BatiPlus sur vos propres chantiers
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