Kbis, attestation URSSAF, décennale : les documents à demander à un sous-traitant BTP

    Avant de faire travailler un sous-traitant pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'entreprise doit vérifier qu'il est en règle : extrait Kbis (ou carte artisan) et attestation de vigilance URSSAF, à renouveler tous les six mois jusqu'à la fin du contrat. Dans le BTP, demandez aussi l'attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile.

    La liste à demander

    • Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou carte d'identification au répertoire des métiers.
    • Attestation de vigilance URSSAF, à vérifier en ligne.
    • Attestation d'assurance décennale couvrant les travaux confiés.
    • Attestation de responsabilité civile professionnelle.
    • Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, le cas échéant.

    Pourquoi c'est important

    En cas de travail dissimulé chez le sous-traitant, le donneur d'ordre qui n'a pas vérifié peut être solidairement redevable des impôts, cotisations et rémunérations dues. La décennale protège aussi votre propre responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage.

    Ce que BatiPlus apporte

    La fiche sous-traitant enregistre SIRET, Kbis et attestations avec dates d'expiration ; un contrôle quotidien alerte avant la fin de validité. Le SIRET est vérifié via la base SIRENE.

    Questions fréquentes

    Le Kbis suffit-il ?
    Non : l'attestation de vigilance URSSAF est indispensable, et l'assurance décennale est fortement recommandée dans le BTP.
    Et pour un auto-entrepreneur ?
    Les mêmes obligations s'appliquent : attestation URSSAF et justificatif d'immatriculation.

    Ce guide peut servir à un confrère

    Pour aller plus loin

    Voir BatiPlus sur vos propres chantiers

    Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, ou démo sur demande.