Calculateur de TVA bâtiment : 5,5 %, 10 % et 20 %
Le taux de TVA applicable à des travaux dépend de l'ancienneté du logement et de la nature de l'intervention. Une erreur de taux se rattrape rarement : le redressement est à la charge de l'entreprise, pas du client. Utilisez ce calculateur pour sécuriser vos devis et vos factures.
Calculateur de TVA bâtiment (5,5 % / 10 % / 20 %)
Saisissez un montant HT ou TTC, choisissez le taux applicable et obtenez instantanément la ventilation HT / TVA / TTC pour vos devis et factures.
Travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans.
Le taux réduit s'applique sous conditions et nécessite une attestation signée du client conservée 5 ans. En cas de doute, appliquez le taux normal ou consultez votre comptable.
Questions fréquentes
- Quand appliquer la TVA à 10 % sur des travaux ?
- Pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans, réalisés pour le compte de l'occupant ou du propriétaire.
- Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?
- Les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière à haute performance, régulation) sur un logement de plus de deux ans, ainsi que les travaux induits indissociables.
- Faut-il une attestation du client ?
- Oui. Pour tout taux réduit, le client doit signer une attestation confirmant l'ancienneté et l'usage du logement. Conservez-la 5 ans avec la facture.
- Quand la TVA à 20 % s'applique-t-elle ?
- Pour le neuf, les extensions augmentant la surface de plus de 10 %, les locaux professionnels, l'aménagement extérieur et la fourniture de gros équipements.
Pour aller plus loin
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