BatiPlus

    Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

    Dernière mise à jour : 17 mars 2026

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BatiPlus, accessible à l'adresse batiplus.app, éditée par HOLDING COCORICO (Groupe Cocorico).

    BatiPlus est un logiciel de gestion opérationnelle de chantier en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux TPE/PME du bâtiment, tous corps d'état.

    2. Acceptation des conditions

    L'inscription et l'utilisation de BatiPlus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

    3. Description du service

    BatiPlus propose les fonctionnalités suivantes :

    • Gestion des chantiers, clients et opérateurs
    • Création et suivi de devis avec signature électronique
    • Planning et affectation des équipes
    • Pointage terrain avec géofencing
    • Gestion documentaire (plans, habilitations, assurances)
    • Portail client en lecture seule
    • Rapports et tableaux de bord
    • Notifications et alertes automatiques

    4. Inscription et compte utilisateur

    L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

    L'administrateur de l'organisation peut inviter d'autres utilisateurs (opérateurs, chefs d'équipe, sous-traitants) qui auront des droits d'accès adaptés à leur rôle.

    Chaque utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous son compte.

    5. Abonnements et tarifs

    BatiPlus propose trois formules d'abonnement :

    • BatiPlus Starter : 29 €/mois HT — jusqu'à 5 opérateurs
    • BatiPlus Pro : 59 €/mois HT — jusqu'à 20 opérateurs
    • BatiPlus Business : 99 €/mois HT — opérateurs illimités

    Un essai gratuit de 14 jours est proposé à l'inscription. La saisie d'un moyen de paiement est requise pour activer l'essai.

    Les abonnements sont mensuels et renouvelés tacitement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement, prenant effet à la fin de la période en cours.

    6. Paiement

    Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. HOLDING COCORICO n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'utilisateur.

    Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

    En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être restreint après notification par email. L'utilisateur disposera d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation.

    7. Utilisation du service

    L'utilisateur s'engage à utiliser BatiPlus conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

    • Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
    • Tenter d'accéder aux données d'autres organisations
    • Perturber le fonctionnement du service par des moyens techniques
    • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation

    8. Données et propriété

    L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans BatiPlus (données clients, chantiers, devis, documents, etc.).

    HOLDING COCORICO s'engage à ne pas exploiter commercialement les données de l'utilisateur et à les restituer sur demande dans un format exploitable.

    En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

    9. Disponibilité et maintenance

    HOLDING COCORICO s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service (objectif de disponibilité de 99,5%). Des interruptions programmées pour maintenance seront notifiées à l'avance.

    HOLDING COCORICO ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, des pannes de réseaux tiers ou des opérations de maintenance nécessaires.

    10. Responsabilité

    BatiPlus est fourni « en l'état ». HOLDING COCORICO ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

    La responsabilité de HOLDING COCORICO est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

    HOLDING COCORICO ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner, perte de données non imputable à une faute de sa part, ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

    11. Protection des données personnelles

    Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

    12. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments du service BatiPlus (logiciel, interface, textes, logos, algorithmes) sont la propriété exclusive de HOLDING COCORICO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, limité à la durée de l'abonnement.

    13. Résiliation

    L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

    HOLDING COCORICO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

    14. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

    Toutefois, l'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le service sans engagement financier.

    15. Modification des CGU/CGV

    HOLDING COCORICO se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

    16. Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.

    17. Contact

    Pour toute question relative aux présentes conditions :