BatiPlus est 100% conforme à la facturation électronique 2026

C'est la généralisation de l'émission, transmission et réception de factures sous forme électronique structurée (et non plus de simples PDF) entre entreprises assujetties à la TVA en France. Elle est encadrée par l'ordonnance 2021-1190, le décret 2022-1299 et la loi de finances 2024.

Absolument tous les acteurs : entreprises générales, artisans, sous-traitants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs du bâtiment, dès lors qu'ils sont assujettis à la TVA — y compris ceux en franchise en base pour la réception (mais pas pour l'émission).

Oui pour la réception dès le 1ᵉʳ septembre 2026, et pour l'émission au 1ᵉʳ septembre 2027. Même les artisans en franchise en base de TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées dès 2026.

Une amende de 15 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 € par année civile pour les manquements à l'obligation d'émission. S'y ajoutent 250 € par transmission manquante pour le e-reporting (plafonné à 45 000 €/an).

Le PPF (Portail Public de Facturation, opéré par l'AIFE) est gratuit mais limité aux fonctionnalités de base. Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est privée, immatriculée par l'État, avec des services à valeur ajoutée. BatiPlus s'interface avec Pennylane (PDP) et Chorus Pro pour vous offrir le meilleur des deux mondes.

Factur-X est le format hybride franco-allemand (PDF lisible + XML structuré CII), retenu par défaut en France. UBL est le format européen alternatif, principalement utilisé pour le secteur public. La norme commune est EN 16931. BatiPlus émet en Factur-X et reçoit les trois formats.

BatiPlus applique automatiquement les règles de la loi 75-1334 : mention de l'agrément du sous-traitant, paiement direct le cas échéant, et autoliquidation de la TVA (article 283-2 nonies du CGI) pour les travaux immobiliers de construction, réparation, nettoyage ou entretien.

Le module Facturation génère vos situations cumulées en Factur-X avec rappel automatique des situations antérieures, calcul de la retenue de garantie, et code de type d'opération conforme aux exigences DGFiP. Méthode parfaitement adaptée aux marchés BTP à prix forfaitaire.

Non — la conformité facturation électronique 2026 est intégrée nativement au module Facturation (14€/mois), sans frais cachés ni surcouche. Les transmissions PDP via Pennylane sont incluses dans votre abonnement Pennylane.

BatiPlus n'est pas une PDP en tant que telle — nous nous interfaçons avec des PDP immatriculées (Pennylane) et avec le PPF (Chorus Pro). Cette architecture vous offre une liberté totale de choisir votre PDP préférée, sans dépendance à un acteur unique.

Le calendrier officiel DGFiP repose sur deux jalons : au 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir RECEVOIR des factures électroniques structurées et les Grandes Entreprises / ETI (>250 salariés ou CA >50 M€) doivent les ÉMETTRE. Au 1ᵉʳ septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend à toutes les PME, TPE et artisans BTP, y compris les micro-entrepreneurs.

Factur-X est un format hybride franco-allemand normalisé EN 16931 : un PDF/A-3 lisible par l'humain dans lequel est intégré un fichier XML structuré (profil CII) contenant toutes les données fiscales exploitables par les machines. C'est le format par défaut retenu par l'administration française car il préserve la lisibilité visuelle pour vos clients tout en permettant l'automatisation comptable et fiscale. BatiPlus génère 100 % de vos factures nativement en Factur-X.

Chaque facture émise est figée en PDF/A-3, scellée par un hash cryptographique SHA-256 chaîné à la facture précédente (toute modification rétroactive est immédiatement détectable), puis stockée sur une infrastructure européenne RGPD. La conservation est garantie 10 ans (article L102B du LPF), avec restitution complète en un clic — y compris l'historique du chaînage pour démontrer l'intégrité en cas de contrôle fiscal.

Vous éditez votre facture dans BatiPlus comme aujourd'hui. Au clic sur « Émettre », BatiPlus la convertit en Factur-X, applique les contrôles de conformité 2026 (mentions, SIRET, type d'opération…), l'archive avec son sceau SHA-256, puis la transmet automatiquement via la PDP Pennylane (B2B privé) ou Chorus Pro (B2G public). Votre client reçoit la facture sur sa propre plateforme de réception — vous n'avez plus à gérer les pièces jointes email.

Oui : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, tous vos clients professionnels (assujettis à la TVA) devront avoir choisi une plateforme de réception — soit le PPF Chorus Pro (gratuit), soit une PDP privée. BatiPlus s'adapte automatiquement au choix de chaque client (annuaire central DGFiP) et route vos factures vers la bonne plateforme. Vous n'avez rien à demander, à configurer ou à vérifier manuellement.

Tous les cas particuliers du bâtiment sont couverts nativement : factures de situation cumulées avec rappel des situations antérieures et calcul automatique de la retenue de garantie, autoliquidation TVA pour la sous-traitance BTP (article 283-2 nonies CGI), mention de l'agrément du sous-traitant et paiement direct (loi 75-1334), TVA à taux réduits 5,5 % et 10 % pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de logement, et avoirs liés aux pénalités de retard ou contestations de chantier — chacun généré au format Factur-X conforme.