Acompte sur devis dans le BTP : montant, mentions et facture d'acompte

    Un acompte est un paiement partiel qui engage définitivement le client et l'entreprise : il se déduit de la facture finale. Dans le bâtiment, 20 à 40 % à la signature est courant pour couvrir les matériaux. Il doit figurer sur le devis et donner lieu à une facture d'acompte, avec la TVA exigible à l'encaissement.

    Acompte ou arrhes

    Avec des arrhes, chaque partie peut se dédire : le client perd les arrhes, l'entreprise rembourse le double. Avec un acompte, le contrat est ferme. Sans précision, une somme versée à l'avance par un consommateur est présumée être des arrhes : écrivez donc clairement « acompte ».

    Combien demander

    Aucun plafond général ne s'applique aux travaux entre professionnels et particuliers, hors contrats spécifiques comme la construction de maison individuelle, encadrée par la loi. L'usage se situe entre 20 et 40 %, puis des situations de travaux selon l'avancement.

    Les mentions sur le devis

    • Montant ou pourcentage de l'acompte et date d'exigibilité.
    • Échéancier des paiements suivants.
    • Conditions en cas d'annulation.

    Facture d'acompte et TVA

    Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement : la facture d'acompte porte la TVA correspondante. La facture de solde rappelle les acomptes déjà facturés et les déduit.

    Ce que BatiPlus apporte

    Factures d'acompte et de situation générées depuis le devis accepté, déduction automatique sur le solde, relance des impayés.

    Questions fréquentes

    Peut-on demander 50 % d'acompte ?
    Oui entre professionnels et pour la plupart des travaux chez les particuliers, tant que c'est accepté au devis. Un acompte élevé peut toutefois freiner la signature.
    L'acompte est-il remboursable ?
    En principe non si le client renonce, car le contrat est ferme ; l'entreprise peut en revanche réclamer l'exécution ou des dommages.

    Ce guide peut servir à un confrère

    Pour aller plus loin

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